CHARTE DE
LA SAPAUDIA.
PRÉAMBULE
L’association LA SAPAUDIA est née, à l’initiative de ses 6 fondateurs, Véronique Chabert, Jean-Marc Chabert, Sylvie Gerbet, Jean-François Gerbet, Laëtitia Chevrier-Gros et François Chevrier-Gros, au sein du village de Monthion, au coeur de la Savoie en 2009.
L’association LA SAPAUDIA, dont le siège est à MONTHION, est inscrite au répertoire SIRENE depuis le 18 novembre 2010, sous le n° 753 944 214.
Elle a pour mission de soutenir et développer, sur le territoire national, toutes formes d’actions pour lutter contre la leucémie et les maladies graves du sang, promouvoir les dons et greffes de moelle osseuse, ainsi que pour favoriser l’accompagnement et l’insertion des personnes en situation de handicap.
L’ensemble de ses activités sont réalisées sous le signe LA SAPAUDIA qui véhicule des valeurs fortes d’unité, de partage et de solidarité.26
Le signe LA SAPAUDIA associé à un logo a fait l’objet d’un dépôt, en France, à titre de marque, par l’association LA SAPAUDIA, en date du 1er avril 2019, sous le n° 4 539 216, pour protéger des services de « promotion d’actions contre la leucémie ; promotion d’actions favorisant l’accompagnement et l’insertion de toute personne en situation de handicap » relevant de la classe 35 (ci-après désignée la « Marque »).
La marque participe à l’identification, la reconnaissance, la protection et la valorisation des missions développées par l’association LA SAPAUDIA (ci-après désignée « Association Référente »).
D’autres structures associatives, partageant les valeurs de LA SAPAUDIA, souhaitent rejoindre et s’affilier à ce projet, développer des actions de promotion des dons de moelle osseuse et/ou pour l’accompagnement du handicap, sous la Marque, en particulier sur leurs territoires d’implantation, (ci-après désignées les « Affiliées »).
C’est dans ce contexte que la présente charte a été élaborée afin de partager les valeurs, d’harmoniser les actions et les bonnes pratiques des Affiliées, de fixer les modalités de l’affiliation et de réglementer l’usage de la Marque (ci-après désignée « Charte »).
ARTICLE 1. LES VALEURS DE LA SAPAUDIA
Les Affiliées s’engagent à connaitre et respecter les valeurs de l’Association Référente :
Solidarité
Seul on marche plus vite, ensemble on marche plus loin.
Nous nous engageons, ensemble, dans des actions de promotion, de développement, de soutien en faveur des personnes en situation de handicap ou en attente d’un don de moelle osseuse.
Ambition Les Hommes naissent libres et égaux en droits.
Nous défendons le fait que nul ne peut faire l’objet d’une discrimination en raison de son apparence physique, de son état de santé, de ses caractéristiques génétiques, de son handicap…
Partage La richesse de la vie se réalise dans le partage.
Nous avons choisi de vivre ensemble des moments de partage, dans un esprit d’entraide et de solidarité, notamment lors d’actions et d’événements sportifs ou festifs. L’esprit de compétition ne fait pas partie de notre ligne de conduite.
Association Le partenariat est une force dans l’action et la représentativité.
Nous facilitons la mise en réseau de partenaires, dans un esprit d’ouverture, de tolérance et d’aide réciproque. Nous soutenons les associations développant des projets en faveur des personnes handicapées ou du don de moelle osseuse.
Unité L’esprit de groupe permet de dépasser l’individualisme.
Nos actions régulières veillent au respect de la volonté de chacun et de son intégrité physique, morale et psychique. Nous combattons l’indifférence et choisissons d’accepter la différence.
Don La solidarité s’exprime par le don de soi.
Nous apportons notre vitalité par un engagement physique et moral, au-delà de toute forme de handicap, physique ou intellectuel. Le don et la sauvegarde de la vie sont encore plus concrets, lorsqu’il s’agit de devenir donneur de moelle osseuse ou autre donneur.
Intégration Une situation de handicap porte préjudice à l’intégration et à la reconnaissance.
Nous développons des actions favorisant l’insertion et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, sans jugement de valeur, dans une citoyenneté pleine et égalitaire.
Authenticité La liberté d’esprit, de parole et d’action génère la crédibilité.
LA SAPAUDIA demeure une association autonome financièrement, indépendante de toute doctrine et maîtresse de ses choix pour l’accomplissement de ses objectifs. Elle entend ainsi développer avec ses partenaires une relation à la fois transparente, authentique et utilement critique.
L’Association Référente et les Affiliées s’engagent à s’aider mutuellement, partager leurs compétences et bonnes pratiques, avoir une communication saine, de confiance et constructive et agir dans le respect mutuel et la tolérance, sans esprit de compétition.
Dans le cadre de ses événements et de sa communication, l’Association Référente utilise des éléments d’identification tels que le kilt. Les Affiliées peuvent utiliser ces codes de communication et d’identification et y sont même invitées lors d’actions les rassemblant avec l’Association Référente, afin de symboliser une cohésion nationale.
ARTICLE 2. LES ENGAGEMENTS DES ANTENNES
En signant la Charte, les Affiliées prennent les engagements suivants :
o Porter les missions ci-après précisées qu’elles inscriront au sein de leurs statuts :
→ Favoriser l’accompagnement et l’insertion de toute personne en situation de handicap par leur participation à différentes actions ;
→ OEuvrer à la promotion du don volontaire de moelle osseuse (DVMO) pour enrichir le registre France greffe de moelle (FGM) en faveur des malades atteints de leucémie et de maladies graves du sang.
A ce titre, chaque Affiliée est libre de conduire de façon autonome des actions pour la promotion du don de moelle osseuse (dans le respect des préconisations de l’agence de biomédecine) et pour l’accompagnement du handicap.
o Suivre les recommandations et le protocole de l’agence de la Biomédecine pour la promotion du don de moelle et les prélèvements.
o Inviter à leurs assemblées générales les représentants de l’Association Référente et des autres Affiliées afin de partager et communiquer sur les projets et action annuels envisagés.
o Participer à une réunion annuelle avec les autres Affiliées et l’Association Référente (présence physique privilégiée, ou par visioconférence en cas d’impossibilité de se rendre au lieu de la réunion).
o Participer à l’organisation d’un événement phare annuel dénommé « le défi ».
Chaque année, l’une des associations (Référente ou Affiliée) est désignée alternativement comme l’association organisatrice du défi. Les autres associations s’engagent à respecter le règlement du défi établi par l’association organisatrice (ex : port du maillot spécifique de LA SAPAUDIA organisatrice). Ce défi a pour finalité la communication sur le handicap dans ses différentes formes, la promotion du don de moelle osseuse, de faire connaitre les entités LA SAPAUDIA qui participent au projet et de crédibiliser les relations avec les partenaires et collectivités locales et régionales. En aucun cas ce défi n’est une compétition. La philosophie du défi (entraide et solidarité) s’impose tant entre participants qu’entre l’Association Référente et les Affiliées. Le défi pourra évoluer au cours des années, en accord avec l’ensemble des Affiliées, après validation par l’Association Référente.
o Ne pas porter atteinte à l’image de LA SAPAUDIA et notamment, ne pas participer à tout événement ou à établir de lien avec toute structure qui aurait des activités ou véhiculerait des messages ou une image qui ne serait pas en adéquation avec les missions et valeurs de celle-ci.
o Ne pas exercer d’activité commerciale ou à but lucratif (à l’exception des actions visant à obtenir des dons pour l’association).
o Ne pas créer de confusion dans l’esprit du public avec l’Association Référente et ne pas prétendre représenter LA SAPAUDIA sur le territoire national.
ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1. Autorisation d’usage de la Marque
L’Association Référente autorise, gratuitement, les Affiliées, signataires de la Charte, à utiliser la Marque ou les termes LA SAPAUDIA (ci-après désignés ensemble les « Signes distinctifs »), à titre non exclusif, et sur le territoire français, notamment à titre de raison sociale et/ou de nom de domaine de son site internet, sous réserve d’y associer ou intégrer un ou plusieurs autre(s) terme(s) ou signe(s) faisant une référence directe au territoire régional où l’Affiliée est située.
L’autorisation d’usage de la Marque et/ou des Signes distinctifs est strictement limitée aux missions portées par l’Association Référente, à savoir la promotion du don de moelle osseuse et l’accompagnement du handicap. Les Affiliées s’interdisent d’utiliser la Marque et/ou les Signes distinctifs pour une quelconque activité commerciale ou plus largement pour désigner des produits ou services autres que les missions visées ci-avant, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de l’Association Référente.
La présente autorisation n’opère aucun transfert des droits de propriété sur la Marque qui demeure la propriété exclusive de l’Association Référente laquelle dispose donc seule des droits de gérer, licencier ou défendre la Marque.
Dans l’hypothèse de l’utilisation par les Affiliées de la Marque afin de de créer leur propre identité visuelle / logo, elles s’engagent à respecter la charte graphique de la Marque (en particulier la couleur rouge, la forme du coeur et l’emplacement du terme LA SAPAUDIA. Les Affiliées transmettront à l’Association Référente tout projet d’identité visuelle / logo reprenant la Marque afin d’obtenir sa validation.
Les Affiliées s’interdisent en revanche de déposer, devant tout office de propriété intellectuelle, toute marque verbale ou figurative, identique ou similaire à la Marque et/ou aux Signes distinctifs.
Par ailleurs, les Affiliées s’engagent à ne pas porter atteinte à la Marque et/ou aux Signes distinctifs et à ne pas en faire un usage contraire aux valeurs qu’elle porte.
Il est précisé que l’autorisation d’usage de la Marque et/ou des Signes distinctif est accordée tant que l’Affiliée respecte ses engagements au titre de la Charte et que son affiliation n’est pas résiliée.
3.2. Défense de la Marque ou des Signes distinctifs
L’Affiliée s’engage à signaler immédiatement à l’Association Référente toute atteinte aux droits sur les Signes distinctifs dont elle aurait connaissance.
Il appartient à l’Association Référente de prendre la décision d’engager, à ses frais, risques et périls, toute réclamation et/ou action civile ou pénale.
Les dommages et intérêts qui résulteraient d’une telle action seront à la charge ou au profit exclusif de l’Association Référente.
3.3. Responsabilité
Chaque Affiliée est seule responsable des conséquences directes ou indirectes qui pourraient résulter de son exploitation de la Marque et/ou des Signes distinctifs.
En cas de mise en jeu de la responsabilité de l’Association Référente par un tiers, du fait de l’utilisation non conforme des Signes distinctifs par une Affiliée, cette dernière s’engage à en supporter tous les frais et charges, le cas échéant en lieu et place de l’Association Référente.
3.4. Nom de domaine / site internet
Chaque Affiliée peut créer son propre site internet, qu’elle gère de manière indépendante et sur lequel elle peut relayer les informations qui lui semblent intéressantes.
Il est précisé que le nom de domaine du site internet devra respecter les règles établies par la Charte à l’article 3.1 s’il contient tout ou partie des Signes distinctifs.
ARTICLE 4 : RESILIATION DE L’AFFILIATION D’UNE ANTENNE
En cas de manquement d’une Affiliée aux engagements et modalités fixées aux articles 2 et 3, l’Association Référente lui adressera une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut pour l’Affiliée de remédier à ce(s) manquement(s) dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette lettre, l’affiliation sera résiliée de plein droit.
L’Affiliée aura alors l’obligation de cesser immédiatement tout usage de la Marque et/ou des Signes distinctifs ou de signes similaires à quelque titre que ce soit. A ce titre, l’Affiliée devra notamment procéder, dans les plus brefs délais, à toute démarche nécessaire pour modifier sa raison sociale et/ou abandonner son nom de domaine s’ils contiennent le(s) terme(s) LA SAPAUDIA.
En perdant son affiliation, l’Affiliée ne pourra plus se présenter comme affiliée ou ayant un quelconque lien avec l’Association Référente et les autres Affiliées.
A défaut de respect des conséquences de la perte de l’affiliation, l’Association Référente pourra mettre en oeuvre toute démarche ou action, sur quelque fondement que ce soit, notamment sur un plan judiciaire, afin de faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.
L’Affiliée reconnait qu’elle ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de la résiliation de l’affiliation pour manquement.
ARTICLE 5 : AUTORISATION D’AFFILIATION
Les Affiliées conviennent que seule l’Association Référente a le pouvoir d’autoriser l’affiliation de nouvelles associations.
L’Association Référente informera les Affiliées de sa volonté d’affilier une nouvelle association.
Il est précisé que toute nouvelle affiliation est soumise à l’acceptation et la signature de la Charte et de l’intégralité des modalités et principes qu’elle contient.
ARTICLE 6 : REGLEMENT DES LITIGES
La Charte est soumise à la loi française.
Tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution de la Charte et/ou la résiliation de l’affiliation fera l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le différend sera porté devant le Tribunal judiciaire de Lyon.
